Permis de construire n° 00318013Y0002 à Montbeugny pour 1 155 m² de locaux, Les Bourgins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 novembre 2013
Dossier PC n° 00318013Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00318013Y0002, ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2013 à Montbeugny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Bourgins.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C125, C122, C124. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbeugny.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbeugny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbeugny Code postal 03340 Identifiant INSEE 03180
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 155 m² |
| Total | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBEUGNY (03340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318013Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |