Permis de construire Locaux N° 00318014Y0005

Permis de construire n° 00318014Y0005 à Montbeugny pour 8 384 m² de locaux, Logiparc 03

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 00318014Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00318014Y0005 a été délivré le 10 avril 2015 à Montbeugny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Logiparc 03.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 384 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A44, A1276. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbeugny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 987 m²

Surface créée

8 384 m²

Variation nette

+8 384 m²

Surface totale après

8 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/04/2015
3
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbeugny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A44 A1276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbeugny Code postal 03340 Identifiant INSEE 03180
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 384 m² 8 384 m²
Total 0 m² 8 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 384 m² 8 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 384 m² 8 384 m²
dont Bureaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 180 m² 8 180 m²
Total locaux 0 m² 8 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 384 m² 8 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00318014Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 987 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Logiparc 03, à Montbeugny (03340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318014Y0005, déposé en mairie de Montbeugny.

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