Permis de construire n° 00317924M0002 à Montaigu-le-Blin pour 101 m² de locaux, 8 Rue Jules Morel
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PC n° 00317924M0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGU LE BLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Jules Morel, le permis de construire n° 00317924M0002 a été délivré le 3 juillet 2024 à Montaigu-le-Blin (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAIGU LE BLIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-le-Blin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montaigu-le-Blin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-le-Blin Code postal 03150 Identifiant INSEE 03179
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 654 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 755 m² |
| Total | 801 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 654 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 755 m² |
| Total locaux | 654 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 755 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGU LE BLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301792
- SIRET
- 21030179200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAIGU-LE-BLIN (03150)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAIGU LE BLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00317924M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |