Permis de construire n° 00317922M0002 à Montaigu-le-Blin pour 285 m² de locaux, Les Pagats
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PC n° 00317922M0002
Demandeur
PELOFY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Pagats, le permis de construire n° 00317922M0002 a été délivré le 17 mai 2023 à Montaigu-le-Blin (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PELOFY.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 301 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA49. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-le-Blin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2023
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Montaigu-le-Blin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pagats
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-le-Blin Code postal 03150 Identifiant INSEE 03179
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² |
| Total | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | -285 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total locaux | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PELOFY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919184267
- SIRET
- 91918426700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CREUZIER-LE-NEUF (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00317922M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |