Permis de construire Logement N° 00317317P0006

Permis de construire n° 00317317P0006 à Molinet pour 88 m² de logement, 1 Lotissement Champ Bedu

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 00317317P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2017 à Molinet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00317317P0006 porte sur un projet situé 1 Lotissement Champ Bedu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD74. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2018

Localisation du projet à Molinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molinet Code postal 03510 Identifiant INSEE 03173
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARASCON SUR ARIEGE (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00317317P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Lotissement Champ Bedu, à Molinet (03510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00317317P0006, déposé en mairie de Molinet.

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