Retour aux permis de construire de Molinet

Permis de construire Locaux N° 00317317P0004

Permis de construire à Molinet pour 766 m² de locaux - Les Boursons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Boursons, Molinet (03510).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00317317P0004, instruit par la commune de Molinet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 00317317P0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00317317P0004, délivré le 12 mai 2017 à Molinet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Boursons, Molinet (03510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E558, E561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 929 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt

14/12/2017

Autorisation

12/05/2017

Chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Molinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E558 E561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Molinet Code postal 03510 Identifiant INSEE 03173
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²
Total	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIGOIN (71160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00317317P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	14/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 929 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Boursons, Molinet (03510).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00317317P0004, instruit par la commune de Molinet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Molinet

PC n°0031732600003 Logement Autorisé

11 Rue Du Moulin Thomas

Molinet (03510)

Nouvelle construction

13 mai 2026 91 m² SDP

PC n°0031732500005 Locaux Autorisé

27 Grande Rue

Molinet (03510)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 144 m² SDP ETS CANARD

PC n°0031732500007 Logement Autorisé

35 Rue Du Moulin Thomas

Molinet (03510)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 116 m² SDP

DP n°0031732500011 Locaux Autorisé

14 Rue Jean Moulin

Molinet (03510)

Transformation sans extension

11 août 2025 303 m² SDP

PC n°0031732500006 Logement Autorisé

17 Route De St Leger

Molinet (03510)

Nouvelle construction

08 août 2025 115 m² SDP

DP n°0031732500006 Locaux Autorisé

1 Route De Vichy

Molinet (03510)

Extension sans transformation

20 mai 2025 3 m² SDP

Autres types d'autorisations à Molinet

Permis d'aménager à Molinet

2 autorisations

Permis de démolir à Molinet

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Molinet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Molinet

Autres types d'autorisations à Molinet

Caractéristiques du projet