Permis de construire n° 00316718M0002 à Mazirat pour 139 m² de locaux, Rue Des Dames De Charly
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 00316718M0002
Demandeur
COMMUNE DE MAZIRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00316718M0002 a été délivré le 19 juillet 2018 à Mazirat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Dames De Charly. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZIRAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE47. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazirat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Mazirat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazirat Code postal 03420 Identifiant INSEE 03167
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total locaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZIRAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301677
- SIRET
- 21030167700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAZIRAT (03420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316718M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |