Permis de construire Locaux N° 00316715M0003

Permis de construire à Mazirat pour 540 m² de locaux - Champ Courant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Courant, Mazirat (03420).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00316715M0003, instruit par la commune de Mazirat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 00316715M0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00316715M0003, délivré le 18 août 2015 à Mazirat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Courant, Mazirat (03420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 250 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Localisation du projet à Mazirat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Courant

Territoire administratif

Commune: Mazirat Code postal 03420 Identifiant INSEE 03167
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	540 m²
Total	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	540 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAZIRAT (03420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00316715M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Courant, Mazirat (03420).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00316715M0003, instruit par la commune de Mazirat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazirat

PC n°0031672500002 Logement Autorisé

20 Fredefond

Mazirat (03420)

Transformation sans extension

14 avr. 2025 87 m² SDP

DP n°00316724M0006 Locaux Autorisé

Les Quatres Vents

Mazirat (03420)

Nouvelle construction

23 juin 2024 61 m² SDP ENEDIS

PC n°00316721M0005 Locaux Autorisé

Le Chassin

Mazirat (03420)

Nouvelle construction

18 janv. 2022 182 m² SDP

PC n°00316720M0003 Logement Autorisé

Les Chatres

Mazirat (03420)

Transformation avec extension

23 déc. 2020 99 m² SDP

PC n°00316719M0001 Mixte Commencé

21 La Maziere

Mazirat (03420)

Transformation avec extension

17 avr. 2020 206 m² SDP

PC n°00316718M0003 Locaux Autorisé

6 La Voreille

Mazirat (03420)

Nouvelle construction

20 sept. 2018 80 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mazirat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazirat

Caractéristiques du projet