Permis de construire Locaux N° 0031662500003

Permis de construire à Mazerier pour 40 m² de locaux - 15 All Madame De Sevigne

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PC n° 0031662500003

Demandeur

LA BRASSERIE DU JUGEMENT DERNIER

Cette page présente le permis de construire n° 0031662500003, délivré le 6 août 2025 à Mazerier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 All Madame De Sevigne, Mazerier (03800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BRASSERIE DU JUGEMENT DERNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA34, ZB169, ZB170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 927 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
10/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazerier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA34 ZB169 ZB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mazerier Code postal 03800 Identifiant INSEE 03166
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m²
Locaux 268 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 308 m²
Total 605 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 268 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BRASSERIE DU JUGEMENT DERNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840539456
SIRET
84053945600011
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
MAZERIER (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031662500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 All Madame De Sevigne, Mazerier (03800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BRASSERIE DU JUGEMENT DERNIER et accordé le 6 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2025, ouverture de chantier le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031662500003, instruit par la commune de Mazerier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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