Permis de construire Locaux N° 00316622A0004

Permis de construire à Mazerier pour 84 m² de locaux - La Croix Verillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Verillon, Mazerier (03800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PV MAZERIER et accordé le 19 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00316622A0004, instruit par la commune de Mazerier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 00316622A0004

Demandeur

PV MAZERIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00316622A0004, délivré le 19 décembre 2022 à Mazerier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Croix Verillon, Mazerier (03800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PV MAZERIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en agricole et forestier, 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD102, ZD214, ZD215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 700 m²

Surface existante avant

2 130 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

2 174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mazerier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD102 ZD214 ZD215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mazerier Code postal 03800 Identifiant INSEE 03166
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 130 m²	84 m²	0 m²	40 m²	0 m²	44 m²	2 174 m²
Total	2 130 m²	84 m²	0 m²	40 m²	0 m²	44 m²	2 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	2 130 m²	32 m²	40 m²	0 m²	2 122 m²
Équipements publics	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Total locaux	2 130 m²	84 m²	40 m²	44 m²	2 174 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PV MAZERIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 982004467
SIRET: 98200446700014
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00316622A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Verillon, Mazerier (03800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PV MAZERIER et accordé le 19 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00316622A0004, instruit par la commune de Mazerier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazerier

PC n°0031662500003 Locaux Commencé

15 All Madame De Sevigne

Mazerier (03800)

Extension sans transformation

06 août 2025 40 m² SDP LA BRASSERIE DU JUGEMENT DERNIER

PC n°00316624A0001 Locaux Autorisé

La Vernue

Mazerier (03800)

Nouvelle construction

01 juil. 2024 45 m² SDP SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER

PC n°00316623A0005 Locaux Commencé

La Contree Des Deux Boules

Mazerier (03800)

Nouvelle construction

25 janv. 2024 512 m² SDP SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER

PC n°00316623A0001 Locaux Autorisé

15 Route De Saint-Bonnet-De-R

Mazerier (03800)

Extension sans transformation

06 avr. 2023 280 m² SDP GAEC DU PERRON

PC n°00316622A0003 Logement Autorisé

23 Route De Gannat

Mazerier (03800)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 98 m² SDP

PC n°00316622A0001 Logement Autorisé

Rue Du Moule

Mazerier (03800)

Nouvelle construction

03 mars 2022 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mazerier

Permis d'aménager à Mazerier

3 autorisations

Permis de démolir à Mazerier

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mazerier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazerier

Autres types d'autorisations à Mazerier

Caractéristiques du projet