Permis de construire Locaux N° 00316120M0003

Permis de construire n° 00316120M0003 à Marcillat-en-Combraille pour 215 m² de locaux, 45 Grand Rue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 00316120M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Grand Rue, le permis de construire n° 00316120M0003 a été délivré le 24 juin 2020 à Marcillat-en-Combraille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en commerce et activités de service et 55 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB369. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillat-en-Combraille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/06/2020
3
Chantier (DOC)
08/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcillat-en-Combraille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcillat-en-Combraille Code postal 03420 Identifiant INSEE 03161
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 30 m²
Locaux 85 m² 75 m² 140 m² 0 m² 85 m² 130 m² 215 m²
Total 170 m² 75 m² 140 m² 0 m² 140 m² 75 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 140 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Équipements publics 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres activités 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
dont Bureaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total locaux 85 m² 75 m² 140 m² 0 m² 85 m² 130 m² 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE (03420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316120M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Grand Rue, à Marcillat-en-Combraille (03420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00316120M0003, déposé en mairie de Marcillat-en-Combraille.

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