Permis de construire n° 00316120M0001 à Marcillat-en-Combraille pour 90 m² de locaux, La Puyade
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 00316120M0001
Demandeur
GAEC LA PUYADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00316120M0001, délivré le 28 avril 2020 à Marcillat-en-Combraille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Puyade. Le projet est porté par GAEC LA PUYADE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B78, B79, B82. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillat-en-Combraille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcillat-en-Combraille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Puyade
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillat-en-Combraille Code postal 03420 Identifiant INSEE 03161
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 941 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 031 m² |
| Total | 941 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 941 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 031 m² |
| Total locaux | 941 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PUYADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327776118
- SIRET
- 32777611800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCILLAT-EN-COMBRAILLE (03420)
Autres dossiers de GAEC LA PUYADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316120M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |