Permis de construire Locaux N° 00316021A0005

Permis de construire n° 00316021A0005 à Marcenat pour 5 m² de locaux, Croupinot Le Grand Breuil

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 00316021A0005

Demandeur

SASDE CHANTALOUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2021 à Marcenat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00316021A0005 porte sur un projet situé Croupinot Le Grand Breuil. SASDE CHANTALOUETTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB114, AB115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcenat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 452 m²

Surface existante avant

3 703 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-1 194 m²

Surface totale après

2 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB108 AB114 AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Breuil

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 03260 Identifiant INSEE 03160
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 703 m² 5 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² -1 194 m² 2 509 m²
Total 3 703 m² 5 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² -1 194 m² 2 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 703 m² 5 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² -1 194 m² 2 509 m²
Total locaux 3 703 m² 5 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² -1 194 m² 2 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASDE CHANTALOUETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909780363
SIRET
90978036300018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MARCENAT (03260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316021A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Croupinot Le Grand Breuil, à Marcenat (03260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SASDE CHANTALOUETTE et accordé le 24 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00316021A0005, déposé en mairie de Marcenat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marcenat