Permis de construire n° 00316021A0005 à Marcenat pour 5 m² de locaux, Croupinot Le Grand Breuil
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PC n° 00316021A0005
Demandeur
SASDE CHANTALOUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2021 à Marcenat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00316021A0005 porte sur un projet situé Croupinot Le Grand Breuil. SASDE CHANTALOUETTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 108, AB 114, AB 115. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcenat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenat Code postal 03260 Identifiant INSEE 03160
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 703 m² à 2 509 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 703 m² | 5 m² | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | -1 194 m² | 2 509 m² |
| Total | 3 703 m² | 5 m² | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | -1 194 m² | 2 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 703 m² | 5 m² | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | -1 194 m² | 2 509 m² |
| Total locaux | 3 703 m² | 5 m² | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | -1 194 m² | 2 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SASDE CHANTALOUETTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marcenat. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SASDE CHANTALOUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909780363
- SIRET
- 90978036300018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MARCENAT (03260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316021A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |