Permis de construire Locaux N° 00316021A0005

Permis de construire n° 00316021A0005 à Marcenat pour 5 m² de locaux, Croupinot Le Grand Breuil

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 00316021A0005

Demandeur

SASDE CHANTALOUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2021 à Marcenat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00316021A0005 porte sur un projet situé Croupinot Le Grand Breuil. SASDE CHANTALOUETTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 108, AB 114, AB 115. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 452 m²

Surface existante avant

3 703 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-1 194 m²

Surface totale après

2 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 108 AB 114 AB 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Breuil

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 03260 Identifiant INSEE 03160
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 3 703 m² à 2 509 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 703 m² 5 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² -1 194 m² 2 509 m²
Total 3 703 m² 5 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² -1 194 m² 2 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 703 m² 5 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² -1 194 m² 2 509 m²
Total locaux 3 703 m² 5 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² -1 194 m² 2 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SASDE CHANTALOUETTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marcenat. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SASDE CHANTALOUETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909780363
SIRET
90978036300018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MARCENAT (03260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316021A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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