Permis de construire Locaux N° 00315917A0004

Permis de construire n° 00315917A0004 à Malicorne pour 648 m² de locaux, Zac De La Brande

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 00315917A0004

Demandeur

SOC FORECREU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malicorne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00315917A0004 a été délivré le 1 juin 2017, pour un projet situé Zac De La Brande. Le projet est porté par SOC FORECREU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1274. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malicorne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 700 m²

Surface existante avant

4 343 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

4 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
04/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2018

Localisation du projet à Malicorne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malicorne Code postal 03600 Identifiant INSEE 03159
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 343 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 4 991 m²
Total 4 343 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 4 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 343 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 4 991 m²
dont Industrie 4 343 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 4 991 m²
Total locaux 4 343 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 4 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FORECREU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
709805675
SIRET
70980567500028
Code APE (NAF)
24.31Z - Étirage à froid de barres
Localisation
COMMENTRY (03600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00315917A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Brande, à Malicorne (03600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC FORECREU et accordée le 1 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315917A0004, déposé en mairie de Malicorne.

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