Déclaration préalable n° 00315916A0023 à Malicorne pour 35 m² de locaux, Route De Montvicq
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier DP n° 00315916A0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Montvicq, la déclaration préalable n° 00315916A0023 a été accordée le 12 janvier 2017 à Malicorne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malicorne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Malicorne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malicorne Code postal 03600 Identifiant INSEE 03159
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 66 m² |
| Total | 66 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Équipements publics | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 31 m² |
| Total locaux | 66 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALICORNE (03600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00315916A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |