Permis de construire Locaux N° 00315824M0003

Permis de construire n° 00315824M0003 à Haut-Bocage pour 150 m² de locaux, 1 Rue Le Domaine Neuf

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 00315824M0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE VIRGINIE ET MARIEN MICHAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00315824M0003 a été délivré le 15 octobre 2024 à Haut-Bocage (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Le Domaine Neuf. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE VIRGINIE ET MARIEN MICHAUD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Bocage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/10/2024
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Haut-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine Neuf

Territoires administratifs

Commune
Haut-Bocage Code postal 03190 Identifiant INSEE 03158
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE VIRGINIE ET MARIEN MICHAUD

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
510505563
SIRET
51050556300013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HAUT-BOCAGE LOUROUX (03190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00315824M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Le Domaine Neuf, à Haut-Bocage (03190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE VIRGINIE ET MARIEN MICHAUD et accordée le 15 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00315824M0003, déposé en mairie de Haut-Bocage.

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