Permis de construire Locaux N° 00315820M0004

Permis de construire n° 00315820M0004 à Haut-Bocage pour 2 173 m² de locaux, Rabiere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 00315820M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haut-Bocage (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00315820M0004 a été délivré le 4 août 2020, pour un projet situé Rabiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 173 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Bocage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 161 m²

Surface créée

2 173 m²

Variation nette

+2 173 m²

Surface totale après

2 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2020
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Haut-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rabiere

Territoires administratifs

Commune
Haut-Bocage Code postal 03190 Identifiant INSEE 03158
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²
Total 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²
Total locaux 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUT-BOCAGE LOUROUX (03190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00315820M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 161 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rabiere, à Haut-Bocage (03190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 26 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315820M0004, déposé en mairie de Haut-Bocage.

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