Permis de construire n° 00315817M0006 à Haut-Bocage pour 3 m² de locaux, Les Perronneaux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2017
Dossier PC n° 00315817M0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PERRONNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haut-Bocage (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00315817M0006 a été délivré le 22 juillet 2017, pour un projet situé Les Perronneaux. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PERRONNEAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN50, ZN49, ZN51. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Haut-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perronneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Bocage Code postal 03190 Identifiant INSEE 03158
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 554 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 557 m² |
| Total | 4 554 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 554 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 557 m² |
| Total locaux | 4 554 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PERRONNEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322432014
- SIRET
- 32243201400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HAUT-BOCAGE (03190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00315817M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |