Permis de construire Locaux N° 00315813M0003

Permis de construire n° 00315813M0003 à Haut-Bocage pour 64 m² de locaux, Le Petit Piray

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 00315813M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00315813M0003 a été délivré le 14 janvier 2014 à Haut-Bocage (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Petit Piray.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD5. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 600 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haut-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Piray

Territoires administratifs

Commune
Haut-Bocage Code postal 03190 Identifiant INSEE 03158
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 113 m² 64 m² 0 m² 13 m² 0 m² 51 m² 164 m²
Total 273 m² 64 m² 0 m² 13 m² 0 m² 51 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 113 m² 64 m² 0 m² 13 m² 0 m² 51 m² 164 m²
dont Entrepôt 113 m² 64 m² 0 m² 13 m² 0 m² 51 m² 164 m²
Total locaux 113 m² 64 m² 0 m² 13 m² 0 m² 51 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REUGNY (03190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00315813M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Piray, à Haut-Bocage (03190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315813M0003, déposé en mairie de Haut-Bocage.

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