Permis de construire Locaux N° 00315418M0001

Permis de construire à Luneau pour 258 m² de locaux - La Cure

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 00315418M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00315418M0001, délivré le 13 mars 2018 à Luneau (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Cure, Luneau (03130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A317, A316, A319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 250 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Luneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A317 A316 A319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cure

Territoire administratif

Commune
Luneau Code postal 03130 Identifiant INSEE 03154
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 770 m²
Total 512 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 512 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEAU (03130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00315418M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cure, Luneau (03130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 22 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315418M0001, instruit par la commune de Luneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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