Permis de construire Locaux N° 00315415Y0001

Permis de construire n° 00315415Y0001 à Luneau pour 1 552 m² de locaux, Le Coudrier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 00315415Y0001

Demandeur

GAEC RECONNU CHARRONDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00315415Y0001 a été délivré le 9 avril 2015 à Luneau (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Coudrier. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU CHARRONDIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 552 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C202. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 057 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2016

Localisation du projet à Luneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coudrier

Territoires administratifs

Commune
Luneau Code postal 03130 Identifiant INSEE 03154
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total locaux 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU CHARRONDIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
431254390
SIRET
43125439000013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LUNEAU (03130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00315415Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 057 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Coudrier, à Luneau (03130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC RECONNU CHARRONDIERE et accordé le 9 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 20 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00315415Y0001, déposé en mairie de Luneau.

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