Permis de construire Logement N° 00315212M0002

Permis de construire n° 00315212M0002 à Louroux-de-Bouble pour 262 m² de logement, Marquefailles

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 00315212M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00315212M0002, délivré le 6 février 2013 à Louroux-de-Bouble (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Marquefailles.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louroux-de-Bouble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 760 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/02/2013
3
Chantier (DOC)
11/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louroux-de-Bouble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marquefailles

Territoires administratifs

Commune
Louroux-de-Bouble Code postal 03330 Identifiant INSEE 03152
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 21 m² 241 m² 0 m² 0 m² 262 m² 348 m²
Locaux 339 m² 0 m² 0 m² 98 m² 241 m² -339 m² 0 m²
Total 425 m² 21 m² 241 m² 98 m² 241 m² -77 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00315212M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Marquefailles, à Louroux-de-Bouble (03330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 11 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00315212M0002, déposé en mairie de Louroux-de-Bouble.

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