Déclaration préalable n° 00315213M0012 à Louroux-de-Bouble pour 9 m² de locaux, Bouce
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier DP n° 00315213M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louroux-de-Bouble (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00315213M0012 a été accordée le 5 octobre 2013, pour un projet situé Bouce.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louroux-de-Bouble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louroux-de-Bouble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouce
Territoires administratifs
- Commune
- Louroux-de-Bouble Code postal 03330 Identifiant INSEE 03152
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 105 m² |
| Total | 96 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 105 m² |
| Total locaux | 96 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUROUX-DE-BOUBLE (03330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00315213M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |