Permis de construire n° 00314416M0002 à Liernolles pour 349 m² de locaux, La Mouche
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 00314416M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00314416M0002 a été délivré le 14 septembre 2016 à Liernolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Mouche.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D37, D38, D39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liernolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Liernolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mouche
Territoires administratifs
- Commune
- Liernolles Code postal 03130 Identifiant INSEE 03144
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 949 m² |
| Total | 1 600 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 949 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIERNOLLES (03130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00314416M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |