Permis de construire Locaux N° 00314415Y0001

Permis de construire à Liernolles pour 1 674 m² de locaux - Etang Des Fayards

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 00314415Y0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES FAYARDS

Cette page présente le permis de construire n° 00314415Y0001, délivré le 23 juin 2015 à Liernolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Etang Des Fayards, Liernolles (03130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES FAYARDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 674 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 690 m²

Surface créée

1 674 m²

Variation nette

+1 674 m²

Surface totale après

1 674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2015
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2016

Localisation du projet à Liernolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liernolles Code postal 03130 Identifiant INSEE 03144
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²
Total 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES FAYARDS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381385731
SIRET
38138573100017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LIERNOLLES (03130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00314415Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Etang Des Fayards, Liernolles (03130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES FAYARDS et accordé le 23 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00314415Y0001, instruit par la commune de Liernolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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