Permis de construire n° 00314415Y0001 à Liernolles pour 1 674 m² de locaux, Etang Des Fayards
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 00314415Y0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES FAYARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2015 à Liernolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00314415Y0001 porte sur un projet situé Etang Des Fayards. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES FAYARDS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 674 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E62. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liernolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
28/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Liernolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liernolles Code postal 03130 Identifiant INSEE 03144
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 674 m² |
| Total | 0 m² | 1 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 674 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES FAYARDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381385731
- SIRET
- 38138573100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LIERNOLLES (03130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00314415Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |