Permis de construire Locaux N° 00314024A0004

Permis de construire n° 00314024A0004 à Lavault-Sainte-Anne pour 100 m² de locaux, 5233 Rue Des Sauzes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 00314024A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavault-Sainte-Anne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00314024A0004 a été délivré le 5 août 2024, pour un projet situé 5233 Rue Des Sauzes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavault-Sainte-Anne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavault-Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavault-Sainte-Anne Code postal 03100 Identifiant INSEE 03140
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAULT SAINTE ANNE (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00314024A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5233 Rue Des Sauzes, à Lavault-Sainte-Anne (03100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00314024A0004, déposé en mairie de Lavault-Sainte-Anne.

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