Déclaration préalable Locaux N° 00314023A0012

Déclaration préalable n° 00314023A0012 à Lavault-Sainte-Anne pour 446 m² de locaux, Marlinat

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier DP n° 00314023A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavault-Sainte-Anne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00314023A0012 a été accordée le 31 octobre 2023, pour un projet situé Marlinat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavault-Sainte-Anne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavault-Sainte-Anne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavault-Sainte-Anne Code postal 03100 Identifiant INSEE 03140
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAULT STE ANNE (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00314023A0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 446 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Marlinat, à Lavault-Sainte-Anne (03100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00314023A0012, déposé en mairie de Lavault-Sainte-Anne.

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