Permis de construire Locaux N° 00311722M0006

Permis de construire n° 00311722M0006 à Franchesse pour 3 602 m² de locaux, Avreuil

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 00311722M0006

Demandeur

GEDAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avreuil, le permis de construire n° 00311722M0006 a été délivré le 25 avril 2023 à Franchesse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GEDAMA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 602 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franchesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 430 m²

Surface créée

3 602 m²

Variation nette

+3 602 m²

Surface totale après

3 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franchesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avreuil

Territoires administratifs

Commune
Franchesse Code postal 03160 Identifiant INSEE 03117
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 602 m² 3 602 m²
Total 0 m² 3 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 602 m² 3 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 602 m² 3 602 m²
dont Bureaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Industrie 0 m² 1 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 903 m² 1 903 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²
Total locaux 0 m² 3 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 602 m² 3 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483616769
SIRET
48361676900012
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
BOURBON-L ARCHAMBAULT (03160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311722M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avreuil, à Franchesse (03160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEDAMA et accordé le 25 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311722M0006, déposé en mairie de Franchesse.

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