Permis de construire Locaux N° 00311721M0003

Permis de construire à Franchesse pour 302 m² de locaux - La Tuilerie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 00311721M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00311721M0003, délivré le 9 décembre 2021 à Franchesse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tuilerie, Franchesse (03160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en hébergement hôtelier, 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F61, F59, F58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 175 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Franchesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F61 F59 F58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie

Territoire administratif

Commune
Franchesse Code postal 03160 Identifiant INSEE 03117
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 16 m²
Locaux 0 m² 20 m² 282 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 157 m² 20 m² 282 m² 0 m² 141 m² 161 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 10 m² 141 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Commerce et services 0 m² 10 m² 141 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 282 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PLAISIR (03160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311721M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tuilerie, Franchesse (03160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311721M0003, instruit par la commune de Franchesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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