Permis de construire n° 00311213V0004 à Étroussat pour 59 m² de locaux, La Font St Georges
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 00311213V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Font St Georges, le permis de construire n° 00311213V0004 a été délivré le 27 août 2013 à Étroussat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA77. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étroussat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Étroussat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étroussat Code postal 03140 Identifiant INSEE 03112
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 259 m² |
| Total | 200 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 259 m² |
| Total locaux | 200 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROUSSAT (03140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311213V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |