Permis de construire n° 00311122M0003 à Estivareilles pour 290 m² de locaux, 1 Rue De Paris
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2022
Dossier PC n° 00311122M0003
Demandeur
SCI DES GRANDS PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2022 à Estivareilles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00311122M0003 porte sur un projet situé 1 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est SCI DES GRANDS PRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE51. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estivareilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estivareilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estivareilles Code postal 03190 Identifiant INSEE 03111
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 885 m² |
| Total | 595 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 595 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 885 m² |
| Total locaux | 595 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GRANDS PRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402599591
- SIRET
- 40259959100029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311122M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |