Permis de construire Locaux N° 00311021A0010

Permis de construire à Espinasse-Vozelle pour 1 008 m² de locaux - 44 Rue Madame De Lafayette

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 00311021A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00311021A0010, délivré le 8 juin 2021 à Espinasse-Vozelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Rue Madame De Lafayette, Espinasse-Vozelle (03110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D85, D86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 400 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Espinasse-Vozelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D85 D86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Espinasse-Vozelle Code postal 03110 Identifiant INSEE 03110
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Total 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPINASSE VOZELLE (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311021A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Madame De Lafayette, Espinasse-Vozelle (03110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311021A0010, instruit par la commune de Espinasse-Vozelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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