Permis de construire Locaux N° 00311021A0004

Permis de construire à Espinasse-Vozelle pour 324 m² de locaux - 3 Rue Des Loubieres

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 00311021A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00311021A0004, délivré le 20 mai 2021 à Espinasse-Vozelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Des Loubieres, Espinasse-Vozelle (03110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 525 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Localisation du projet à Espinasse-Vozelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Espinasse-Vozelle Code postal 03110 Identifiant INSEE 03110
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 317 m² 7 m² 317 m² 0 m² 317 m² 7 m² 324 m²
Total 434 m² 7 m² 317 m² 0 m² 317 m² 7 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 7 m² 317 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Agricole et forestier 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 317 m² 7 m² 317 m² 0 m² 317 m² 7 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICHY (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311021A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Loubieres, Espinasse-Vozelle (03110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311021A0004, instruit par la commune de Espinasse-Vozelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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