Permis de construire Locaux N° 00310115M0011

Permis de construire n° 00310115M0011 à Domérat pour 299 m² de locaux, 15 Av Ambroise Croizat

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 00310115M0011

Demandeur

SAGEM DEFENSE SECURITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310115M0011 a été délivré le 31 mars 2015, pour un projet situé 15 Av Ambroise Croizat. Le demandeur déclaré est SAGEM DEFENSE SECURITE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI283. Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domérat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 256 m²

Surface existante avant

5 715 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

6 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Domérat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 715 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 6 014 m²
Total 5 715 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 6 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 715 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 6 014 m²
dont Industrie 5 715 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 6 014 m²
Total locaux 5 715 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 6 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEM DEFENSE SECURITE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480107911
SIRET
48010791100194
Code APE (NAF)
26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
DOMERAT (03410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310115M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Av Ambroise Croizat, à Domérat (03410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGEM DEFENSE SECURITE et accordé le 31 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310115M0011, déposé en mairie de Domérat.

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