Permis de construire n° 00310023M0008 à Diou pour 135 m² de locaux, Za Les Vernisses
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2023
Dossier PC n° 00310023M0008
Demandeur
CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2023 à Diou (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310023M0008 porte sur un projet situé Za Les Vernisses. Le dossier a été déposé par CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2024
Achèvement (DAACT)
04/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Diou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diou Code postal 03290 Identifiant INSEE 03100
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 125 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 260 m² |
| Total | 1 125 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 125 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 260 m² |
| dont Industrie | 1 125 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071470
- SIRET
- 20007147000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VARENNES-SUR-ALLIER (03150)
Autres dossiers de CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310023M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |