Permis de construire à Deux-Chaises pour 684 m² de locaux - Le Grand Chemin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 00309924M0001
Demandeur
QG 03
Cette page présente le permis de construire n° 00309924M0001, délivré le 21 mars 2024 à Deux-Chaises (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Chemin, Deux-Chaises (03240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QG 03. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL9, ZL10, ZL11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 27 jours
Localisation du projet à Deux-Chaises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Chemin
Territoire administratif
- Commune
- Deux-Chaises Code postal 03240 Identifiant INSEE 03099
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 684 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 636 m² | 684 m² |
| Total | 48 m² | 684 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 636 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 48 m² | 684 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 636 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QG 03
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978650745
- SIRET
- 97865074500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRONGET (03240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309924M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |