Permis de construire n° 00309924M0001 à Deux-Chaises pour 684 m² de locaux, Le Grand Chemin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 00309924M0001
Demandeur
QG 03
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309924M0001, délivré le 21 mars 2024 à Deux-Chaises (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Grand Chemin. Le dossier a été déposé par QG 03.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL9, ZL10, ZL11. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux-Chaises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Deux-Chaises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Chemin
Territoires administratifs
- Commune
- Deux-Chaises Code postal 03240 Identifiant INSEE 03099
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 684 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 636 m² | 684 m² |
| Total | 48 m² | 684 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 636 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 m² | 684 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 636 m² | 684 m² |
| dont Entrepôt | 48 m² | 684 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 636 m² | 684 m² |
| Total locaux | 48 m² | 684 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 636 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QG 03
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978650745
- SIRET
- 97865074500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRONGET (03240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309924M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |