Permis de construire Logement N° 00309814M0015

Permis de construire n° 00309814M0015 à Désertines pour 66 m² de logement, 45 Rue Montplaisir

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2015

Dossier PC n° 00309814M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Montplaisir, le permis de construire n° 00309814M0015 a été délivré le 10 janvier 2015 à Désertines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP358, AP357, AP346. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désertines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/01/2015
3
Chantier (DOC)
24/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Désertines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP358 AP357 AP346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Désertines Code postal 03630 Identifiant INSEE 03098
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESERTINES (03630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309814M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Montplaisir, à Désertines (03630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2015, ouverture de chantier le 24 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309814M0015, déposé en mairie de Désertines.

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