Permis de construire n° 00309814M0012 à Désertines pour 470 m² de locaux, Le Coudat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PC n° 00309814M0012
Demandeur
SCI DE LA LOGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Désertines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309814M0012 a été délivré le 7 janvier 2015, pour un projet situé Le Coudat. Le dossier a été déposé par SCI DE LA LOGE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 373 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC631, AC618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désertines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Désertines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coudat
Territoires administratifs
- Commune
- Désertines Code postal 03630 Identifiant INSEE 03098
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| Locaux | 4 290 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 4 290 m² |
| Total | 4 417 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 4 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 290 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 4 290 m² |
| Total locaux | 4 290 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 4 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA LOGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380338343
- SIRET
- 38033834300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CERILLY (03350)
Autres dossiers de SCI DE LA LOGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309814M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |