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Permis de construire Locaux N° 00309515A0017

Permis de construire à Cusset pour 527 m² de locaux - Dom De Champcourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Dom De Champcourt, Cusset (03300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHRISTIAN MORLAT et accordé le 12 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309515A0017, instruit par la commune de Cusset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 00309515A0017

Demandeur

CHRISTIAN MORLAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00309515A0017, délivré le 12 janvier 2016 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Dom De Champcourt, Cusset (03300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHRISTIAN MORLAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² en bureaux, 405 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY305, BY361.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 474 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY305 BY361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	527 m²
Total	0 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	122 m²	122 m²	122 m²
Commerce et services	405 m²	405 m²	405 m²
Total locaux	527 m²	527 m²	527 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISTIAN MORLAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 400098182
SIRET: 40009818200019
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation: CREUZIER LE VIEUX (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00309515A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Dom De Champcourt, Cusset (03300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHRISTIAN MORLAT et accordé le 12 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309515A0017, instruit par la commune de Cusset.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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