Permis de construire n° 00309424A0018 à Creuzier-le-Vieux pour 203 m² de locaux, rue de Cusset
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 00309424A0018
Demandeur
SCEA DE NANTILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309424A0018 a été délivré le 17 septembre 2024 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de Cusset. Le dossier a été déposé par SCEA DE NANTILLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 984 m², le programme représente 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 22. La voie, rue de Cusset, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 984 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE NANTILLE. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCEA DE NANTILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 951572999
- SIRET
- 95157299900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CREUZIER-LE-VIEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309424A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Cusset à Creuzier-le-Vieux (03300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Cusset depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.