Permis de construire n° 00309424A0018 à Creuzier-le-Vieux pour 203 m² de locaux, Rue De Cusset
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 00309424A0018
Demandeur
SCEA DE NANTILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Cusset, le permis de construire n° 00309424A0018 a été délivré le 17 septembre 2024 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCEA DE NANTILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creuzier-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE NANTILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 951572999
- SIRET
- 95157299900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CREUZIER-LE-VIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309424A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |