Permis de construire Logement N° 00309416A0006

Permis de construire n° 00309416A0006 à Creuzier-le-Vieux pour 172 m² de logement

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2016

Dossier PC n° 00309416A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00309416A0006 a été délivré le 9 avril 2016 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2016, soit 26 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 742, AR 744, AR 746. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
09/04/2016
Chantier (DOC)
05/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 742 AR 744 AR 746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 172 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREUZIER-LE-VIEUX (03300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309416A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 avril 2016
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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