Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 370 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 1015. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 370 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS 1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 370 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUSSET (03300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00309415A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Creuzier-le-Vieux

PC n°00309415A0015 Logement Terminé

10 rue des Fleurs

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

11 sept. 2015 123 m² SDP

PC n°00309415A0019 Logement Autorisé

rue des Vergnes

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

02 déc. 2015 230 m² SDP

PC n°00309415A0024 Logement Autorisé

rue des Vergers

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

03 févr. 2016 198 m² SDP

PC n°00309416A0002 Logement Commencé

rue du Rez des Creux

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

18 mars 2016 93 m² SDP

PC n°00309416A0006 Logement Terminé

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

09 avr. 2016 172 m² SDP

PC n°00309416A0007 Logement Autorisé

rue des Planchettes

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

29 avr. 2016 230 m² SDP

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