Le permis de construire n° 00309415V0008 a été délivré le 4 juin 2015 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2Bis Rte de Paris Crepin.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 454 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 83, AL 327, AL 324. La voie, route de Paris, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 454 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 83 AL 327 AL 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crepin

Territoires administratifs

Commune: Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 454 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

La surface de plancher passe de 170 m² à 250 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	170 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	250 m²
Total	170 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	170 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	250 m²
Total locaux	170 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUSSET (03300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00309415V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, route de Paris à Creuzier-le-Vieux (03300)

L’autre dossier recensé route de Paris depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°00309414V0046 Locaux Autorisé

route de Paris

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

12/01/2015 19 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Creuzier-le-Vieux

PC n°00309415V0001 Logement Commencé

rue de Beausoleil

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

03 avr. 2015 155 m² SDP

PC n°00309415V0003 Logement Terminé

12 rue des Guinards

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

27 avr. 2015 140 m² SDP

PC n°00309415V0004 Logement Terminé

rue de Nantille

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

16 mai 2015 116 m² SDP

PC n°00309415V0009 Logement Terminé

rue des Gourmandes

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

25 juin 2015 130 m² SDP

PC n°00309415A0014 Logement Terminé

10 rue de la Corre

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

11 sept. 2015 92 m² SDP

PC n°00309415A0015 Logement Terminé

10 rue des Fleurs

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

11 sept. 2015 123 m² SDP

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