Déclaration préalable n° 00309414V0046 à Creuzier-le-Vieux pour 19 m² de locaux, route de Paris
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier DP n° 00309414V0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00309414V0046, accordée le 12 janvier 2015 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Paris.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 7 900 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 30. La voie, route de Paris, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 30 m² à 49 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 49 m² |
| Total | 30 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 49 m² |
| Total locaux | 30 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABREST (03200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309414V0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Paris à Creuzier-le-Vieux (03300)
L’autre dossier recensé route de Paris depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.