Permis de construire Logement N° 00309414V0013

Permis de construire n° 00309414V0013 à Creuzier-le-Vieux pour 102 m² de logement, Rue Vignolles Lot Cap Sud Lot Les Thomassins

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 00309414V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00309414V0013 a été délivré le 16 mai 2014 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Vignolles Lot Cap Sud Lot Les Thomassins.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL482, AL256. Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creuzier-le-Vieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

626 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
16/05/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2015

Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL482 AL256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Thomassins

Territoires administratifs

Commune
Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-DE-VICQ (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309414V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Vignolles Lot Cap Sud Lot Les Thomassins, à Creuzier-le-Vieux (03300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309414V0013, déposé en mairie de Creuzier-le-Vieux.

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