Permis de construire n° 00309413V0017 à Creuzier-le-Vieux pour 187 m² de logement, Rue Du Porteau
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 00309413V0017
Demandeur
SCI MAREVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2013 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309413V0017 porte sur un projet situé Rue Du Porteau. Le demandeur déclaré est SCI MAREVA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creuzier-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAREVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393103999
- SIRET
- 39310399900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CREUZIER-LE-VIEUX (03300)
Autres dossiers de SCI MAREVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309413V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |