Le permis de construire n° 00309317A0011, délivré le 12 décembre 2017 à Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 rue Paillonnaire.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 735 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 88. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Paillonnaire, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Neuf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/12/2017

Autorisation

12/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 735 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CREUZIER-LE-VIEUX (03300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00309317A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 décembre 2017
Date de dépôt	12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Paillonnaire à Creuzier-le-Neuf (03300)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Paillonnaire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00309318A0008 Logement Terminé

11 rue Paillonnaire

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

01/08/2018 110 m² SDP

PC n°00309314V0006 Locaux Autorisé

rue Paillonnaire

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

12/11/2014 451 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Creuzier-le-Neuf

PC n°00309317A0008 Logement Terminé

rue de Palabost

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

27 juil. 2017 148 m² SDP

PC n°00309317A0009 Logement Terminé

5 rue de Palabost

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

31 juil. 2017 102 m² SDP

PC n°00309317A0010 Logement Commencé

rue des Combes

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

08 sept. 2017 210 m² SDP

PC n°00309317A0013 Logement Commencé

rue des Pres des Raduriers

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

14 déc. 2017 116 m² SDP

PC n°00309317A0015 Logement Terminé

rue des Pres des Raduriers

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

22 déc. 2017 77 m² SDP

PC n°00309317A0016 Logement Commencé

Les Tours

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

29 déc. 2017 116 m² SDP

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