Le permis de construire n° 00309314V0006, délivré le 12 novembre 2014 à Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Paillonnaire.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 451 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 350 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 204. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Paillonnaire, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Neuf, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 350 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 451 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	451 m²
Total	0 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	451 m²
Total locaux	0 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00309314V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Paillonnaire à Creuzier-le-Neuf (03300)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Paillonnaire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00309318A0008 Logement Terminé

11 rue Paillonnaire

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

01/08/2018 110 m² SDP

PC n°00309317A0011 Logement Autorisé

11 rue Paillonnaire

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

12/12/2017 98 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Creuzier-le-Neuf

PC n°00309314V0011 Logement Commencé

lotissement Les Pres des Raduriers Lot N 7

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

03 oct. 2014 84 m² SDP

PC n°00309314V0010 Locaux Commencé

Paillonn

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

10 oct. 2014 449 m² SDP EARL DES RADURIERS

PC n°00309314V0012 Logement Commencé

Les Bourses

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

17 oct. 2014 131 m² SDP

PC n°00309314V0014 Mixte Annulé

rue de Biguet 03300 Creuzi

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

28 janv. 2015 228 m² SDP

PC n°00309314V0015 Logement Terminé

16 Chem des Dionnets

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

13 févr. 2015 137 m² SDP

PC n°00309314V0013 Locaux Commencé

ZAC Les Ancises

Creuzier-le-Neuf (03300)

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20 févr. 2015 668 m² SDP SCI CLOVER INVEST

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