Permis de construire n° 00308919M0003 à Coutansouze pour 1 465 m² de locaux, Gourgueuil
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 mai 2019
Dossier PC n° 00308919M0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MELI MELOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00308919M0003 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2019 à Coutansouze (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gourgueuil. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MELI MELOUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 465 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC102, ZC103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutansouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutansouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gourgueuil
Territoires administratifs
- Commune
- Coutansouze Code postal 03330 Identifiant INSEE 03089
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
| Total | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MELI MELOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 850244757
- SIRET
- 85024475700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- COUTANSOUZE (03330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00308919M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |