Permis de construire Locaux N° 00308916M0001

Permis de construire n° 00308916M0001 à Coutansouze pour 66 m² de locaux, 5 Rte Du Rond-Point Des Fayes Villard-Les-Bois

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 00308916M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00308916M0001, délivré le 14 juin 2016 à Coutansouze (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rte Du Rond-Point Des Fayes Villard-Les-Bois.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C146, C147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutansouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 088 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutansouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C146 C147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villard-Les-Bois

Territoires administratifs

Commune
Coutansouze Code postal 03330 Identifiant INSEE 03089
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTANSOUZE (03330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00308916M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rte Du Rond-Point Des Fayes Villard-Les-Bois, à Coutansouze (03330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308916M0001, déposé en mairie de Coutansouze.

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